Un document publié par le comité judiciaire républicain de la Chambre des représentants, intitulé « EU Censorship Files, Part II », révèle que l’Union européenne a exercé une influence significative sur les plateformes numériques pour limiter les contenus politiques sur le territoire américain. Ce fil de discussion, basé sur plus de vingt documents internes obtenus via des subpoenas, met en lumière une campagne structurée initiée dès 2015 par la Commission européenne.
Selon ces fichiers, l’UE a utilisé des « codes de conduite volontaires » et des forums institutionnels pour encourager les plateformes à renforcer leur censure sur des sujets sensibles tels que la migration, les enjeux de genre ou la pandémie. Des échanges internes montrent comment les responsables européens ont demandé aux entreprises de lutter contre des « narratifs établis », notamment pendant la crise sanitaire. Entre 2022 et 2024, plus de 90 réunions organisées sous le Code de bonnes pratiques contre la désinformation ont eu lieu, marquant une intensification de ces pressions.
Le rapport souligne l’adoption par TikTok en 2024 d’une mise à jour mondiale des règles de modération, présentée comme nécessaire pour se conformer au Digital Services Act (DSA). Cette évolution a introduit des catégories telles que les « discours marginalisants » ou les « affirmations codées », entraînant la suppression de contenus politiques aux États-Unis. Les républicains citent notamment des cas comme la modération de messages conservateurs lors des élections slovaques de 2023, ou l’effacement de débats sur les vaccins des enfants.
La Commission européenne défend le DSA comme un outil proportionné pour limiter les risques systémiques, tout en soulignant que les plateformes conservent la liberté d’appliquer leurs propres mesures. Cependant, le rapport conclut à une influence réelle de l’UE sur les règles mondiales des entreprises technologiques, combinée à des choix commerciaux stratégiques par ces dernières.
Les élus américains mettent en garde contre l’ingérence étrangère dans les débats politiques internes, tout en soulignant la complexité de concilier régulations transfrontalières et libertés fondamentales.